Mentions Légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://a2jatelierdejun.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
- Julia Nillès (Micro-Entreprise: L’Atelier de Jun) – SIREN : 930788633
- Adresse du Siège Social : 91 CHEMIN de la Garenne 01600 Saint-Bernard FRANCE
- Contact : julia.nilles@outlook.fr – Téléphone : 0632286933
- Directrice de publication : Julia Nillès
Nom commercial de l’entreprise :
- A2J – Atelier de Jun
- Adresse de l’entreprise : 36 RUE des remparts 69480 Anse FRANCE
- Contact : julia.nilles@outlook.fr – Téléphone : (+33) 632286933
Activité :
L’activité du site consiste à présenter et promouvoir les cours de dessin et de peinture dispensés dans les locaux de l’établissement situés à l’adresse indiquée ci-dessus.
Le site présente également des travaux réalisés par les élèves de l’atelier, publiés avec leur autorisation préalable ou celle de leurs représentants légaux lorsqu’ils sont mineurs.
Une sélection de travaux personnels et de commandes réalisés par Julia Nillès dans le cadre de son activité de graphiste et d’artiste 2D y est également présentée.
Hébergeur de site :
- Automattic Inc (WordPress.com)
- 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 (UNITED STATE OF AMERICA)
- Contact : registrar@automattic.com – Téléphone : (+1) 8772738550
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Julia Nillès est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses œuvres. Les élèves de l’atelier demeurent titulaires des droits sur leurs propres créations.
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite sans autorisation écrite préalable de Julia Nillès.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Julia Nillès – L’Atelier de Jun ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site web.
L’entreprise décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site web.
L’entreprise s’engage à sécuriser au mieux le site web, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’entreprise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Julia Nillès – L’Atelier de Jun se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère discriminatoire, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – Protection des données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact, gérer les inscriptions aux cours ou assurer le suivi de la relation commerciale.
Ces données sont destinées exclusivement à Julia Nillès et ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés , vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant : julia.nilles@outlook.fr.
La consultation du site est possible sans fournir de données personnelles. Certaines données techniques anonymes peuvent néanmoins être collectées à des fins de fonctionnement, de sécurité ou de mesure d’audience du site.
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Conditions générales de vente
(en cours de rédaction)
A2J - Atelier de Jun 